• Les missions du CHSCT

Cet organisme de prévention a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité (physique et psychique) des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail.

Comme le CE, cet organe possède la personnalité civile lui permettant d'agir en justice ; en revanche, il ne dispose pas d'un budget propre.

Des consultations périodiques du CHSCT par la Direction sont obligatoires. Il est notamment établi un rapport annuel transmis sur les conditions d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise. 

Le CHSCT a des missions de consultations ponctuelles visant toutes modifications importantes impactant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, la protection et prévention des salariés : par exemple, tout ce qui a trait à l'emploi des travailleurs handicapés, le recours à des salariés en CDD pour des travaux dangereux, etc.

L'article L. 4612-2 du Code du travail offre un pouvoir de proposition au CHSCT, et dispose que celui-ci analyse les risques professionnels et des conditions de travail. Il peut formuler des propositions, en contribuant à la prévention des risques, en suscitant toutes initiatives utiles sur le harcèlement ou encore sur l'environnement professionnel. Il est amené à effectuer des enquêtes lorsque les sujets l’exigent ou lorsqu’il est sollicité par des salariés à cette fin.

L'article L. 4612-4 du Code du travail permet au CHSCT d'avoir une mission de surveillance et de pouvoir inspecter régulièrement les locaux, au moins égal au délai de réunion minimal soit 3 mois. A cette réunion peuvent participer l'inspecteur du travail et le médecin du travail.

Le CHSCT dispose d'un droit d'enquête en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle. En présence d'un danger grave et imminent, le CHSCT peut désigner un expert et déclencher une procédure d'alerte. L'alerte est consignée, datée et signée dans un registre spécial.

 

  • Notre CHSCT

Les membres ne sont pas élus directement par les salariés mais au suffrage indirect par les membres du Comité d'entreprise et les Délégués du personnel.

Du fait de l'émiettement des différents lieux de travail au sein du groupe Studialis, le CHSCT qui a été mis en place a compétence pour traiter des problèmes de l'ensemble des établissements de l'entreprise.

Un accord a été négocié pour que chaque site puisse avoir au moins un représentant. Le CHSCT se compose de 8 membres issus des sites de Paris (3 membres), Bordeaux (1 membre) Aix-en-Provence (1 membre), Montpellier-St Clément-la-Rivière (1 membre), Toulouse (1 membre) et Rennes (1 membre).