• Les missions des Délégués du personnel

Les Délégués du personnel sont élus dans les établissements de 11 salariés et plus.

La mission des Délégués du personnel est de représenter les salariés auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…, etc.).

Les Délégués du personnel peuvent aussi faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise.

Les Délégués du personnel sont également le lien entre le Comité d'entreprise, le CHSCT et les salariés et ils ont qualité pour communiquer au Comité d'entreprise ou au CHSCT les observations du personnel sur les questions visant leurs compétences.

Les Délégués du personnel ont également des attributions spécifiques annexes. Par exemple, à défaut d'accord collectif sur la prise et l'ordre des départs des congés payés, l'employeur doit annuellement les consulter. De même, leur consultation s'impose aussi en cas de reclassement d'un salarié déclaré inapte suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, etc.

Pour exercer leur rôle, les Délégués du personnel sont reçus collectivement et mensuellement par le chef d'entreprise. Ils sont reçus également individuellement, ou par catégorie selon les problèmes. Ils sont convoqués au moins 2 jours ouvrables avant la réunion, correspondant au délai dont ils bénéficient pour poser des questions écrites à l'employeur. A la réunion, sont présents le chef d'entreprise ou son représentant dûment habilité, pouvant être assisté par des collaborateurs, ainsi que les Délégués du personnel titulaires et suppléants. L'employeur répond aux questions des Délégués du personnel lors de la réunion et, par écrit, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion. Le registre est consultable par les salariés et l'inspecteur du travail.

 

  • Les Délégués du personnel au sein de l’UES

Il a été négocié que l'UES serait ventilée en plusieurs établissements permettant ainsi de faire fonctionner cette institution en fonction des problématiques locales, tout en tenant compte du fait que certaines entités de l'UES ont une personnalité juridique propre et donc un interlocuteur spécifique pour répondre aux réclamations présentées par le personnel. Certaines subdivisions et regroupements ont été également retenus pour des raisons "historiques".

Les établissements qui ont été distingués sont :

  • Studialis
  • Web School Factory
  • IFN + IMESG
  • ESGCV Paris
  • ESGCV Bordeaux
  • ESGCV Aix-en-Provence
  • ESGCV Montpellier
  • ESGCV Rennes
  • ESGCV Esarc Cefire St Clément-la-Rivière