• Définition de la notion d'Unité Economique et Sociale (UES)

Une unité économique et sociale (UES) est une notion créée par la jurisprudence imposant un regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes pour la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP), et en particulier d'un comité d'entreprise.

Cela permet notamment aux salariés d'entreprises qui, autrement n'auraient pas de comité d'entreprise (notamment si elles ont moins de 50 salariés), de pouvoir en bénéficier.

L'UES peut résulter :

  • d'une décision de justice ;
  • d'un accord passé entre les dirigeants des entreprises concernées et leurs syndicats représentatifs.

Les critères de reconnaissance d'une UES sont principalement celui d'un ensemble économique et social composé de plusieurs entités juridiques distinctes (sociétés, associations…) qui ont : -

  • une identité ou une complémentarité d'activité ;
  • une communauté de pouvoirs et de direction ;
  • une communauté de salariés dont les conditions de travail sont identiques ouvoisines.
    L'UES n'a pas, en tant que telle, de personnalité juridique, elle ne peut agir ou passer des accords que par l'intermédiaire des entités qui la composent.

 

  • Notre UES

Jusqu’en 2012, il n’existait pas de comité d’entreprise au sein de nos Ecoles (sauf à l’Ecole de Bordeaux)
Suite à l’action en justice des syndicats une UES entre 13 entités a été reconnue à la fin de l'année 2012.
Au départ, elle était composée de la société holding Studialis, de 10 Ecoles du Pôle Management plus la société Communicatis et le GIE Administration et moyens.
Du fait des fusions qui ont eu lieu au sein de l’ESGCV au cours de l'été 2013, entre la plupart des Ecoles faisant partie de l'UES mais aussi des Ecoles appartenant à Studialis et situées dans plusieurs villes de Province (Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Rennes et Aix-en- Provence), c'est finalement une UES composée de 5 entités qui a été formée en vue de l’élection du Comité d’entreprise.

Cette UES était au départ composée, outre la société Studialis, de 4 autres sociétés dont elle détient 100 % du capital : l'ESGCV, l'IMESG, l'IFN et Web School Factory.

Une sixième société créée en 2016 a rejoint l'UES : Studialis Formation Professionnelle.

Notre UES emploie environ 1 200 salariés, soit un peu plus de 500 « équivalents temps plein ».

Toutes ces sociétés font partie du Groupe Galiléo Global Education France. Pour télécharger l'organigramme, cliquez ici

  • La pérennisation de l'UES Studialis

Une UES peut avoir des contours variables, au gré des transformations juridiques et financières qui en affectent les entreprises membres. 

Aussi, afin d'assurer aux salariés la pérennité du Comité d'Entreprise un accord a été signé entre les 5 sociétés et les syndicats pour garantir la stabilité de l'ensemble de l'UES pour les années à venir.

Pour télécharger l'accord de pérennisation et d'évolution de l'UES  : Cliquez ici